Article 1 : Du seul fait de la commande, tout client est réputé connaître et accepter sans réserve les conditions générales énumérées ci-après, lesquelles conditions font partie intégrante de la commande conclue avec The Place To Be MAS srl.

The Place To Be MAS décline formellement toute clause figurant sur tout document émanant du client (sauf accord écrit explicite de The Place To be MAS ; les conditions générales de The Place To Be MAS prévalant toujours par le seul fait de la signature du bon de commande.

Article 2 : Il est précisé que les commandes conclues avec The Place To Be MAS peuvent :

- soit porter sur les articles disponibles en magasin

- soit porter sur des produits spécifiques développés sur mesure par The Place To Be MAS pour le client

- soit porter sur des prestations précises et définies sur le bon de commande

- soit combiner ces différents objets ;

quel que ce soit la qualité du client (B2C ou B2B)

Article 3 : Sauf stipulation contraire, les prix sont ceux repris par ordre de priorité :

- suivant l’accord écrit spécifié par The Place To Be MAS au client sous quelque forme que ce soit (Bon de commande, mail, messenger, sms, etc, …)

- suivant l’affichage en magasin

- suivant les prix de la caisse enregistreuse

En cas de variation de prix, The Place To Be MAS se réserve le droit d’augmenter ses prix d’un maximum de 10% en raison des variations des prix des matières premières de base telle que le beurre, la crème, la farine spéciale, les fruits frais, l’énergie … etc…

Article 4 : La date de livraison est celle spécifiée sur le bon de commande. 

Eventuellement, l’heure de livraison est mentionnée à titre informatif mais ne lie en aucun cas The Place To Be MAS au versement d’une indemnité en cas de « retard ».

Article 5 : Toute annulation de commande doit se faire dans un délai de 48h. En-deçà, en fonction de la commande et du préjudice subi, The Place To Be MAS se réserve le droit de réclamer la totalité du paiement du bon de commande ou de la commande passée en magasin.

Article 6 : Toutes les commandes effectuées par téléphone ou par mail, doivent être confirmées par le paiement intégral de celles-ci 48h à l’avance si le montant est supérieur à 20,00 eur, sauf convention contraire conclue par écrit entre le client et The Place To Be MAS.

Toutes les commandes effectuées en magasin doivent être payées intégralement.

Toutes les commandes spécifiques hors de la gamme habituelle disponible en magasin, doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : order@theplacetobemas.be. Le gérant se réserve le droit d’en demander le paiement intégral selon un délai raisonnable fixé d’autorité en fonction du type de commande.

Article 7 : Les factures émises par The Place To Be MAS sont payables 30 jours date de facture. En cas de défaut de paiement d'une facture à son échéance, ou d'un solde de facture, le montant à payer sera immédiatement majoré de plein droit, sans qu'une mise en demeure ne soit exigée, à concurrence d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% du montant facturé avec un minimum de 35eur par frais de rappel.

Toute marchandise vendue en magasin ne peut être emportée sans que paiement soit fait et que la preuve soit apportée par le ticket de caisse de The Place To Be MAS.

Article 8 : The Place To Be MAS garantit la fraîcheur des produits vendus pendant un délai de 24h. Le délais prenant cours selon le cas :

- Le jour de la date de livraison mentionnée sur le bon de commande

- A l’heure mentionnée sur le ticket de caisse remis systématiquement au client

The Place To Be MAS ne peut en aucun être tenu responsable des conséquences subies en cas de consommation des produits au-delà du délai mentionné ci-dessus.

Toute réclamation sur la qualité d’un produit ou demande de remboursement ne peut se faire que sur base de la production par le client du ticket de caisse ainsi que le retour de la marchandise dans les 48h en magasin. 

Article 9 : Toute perturbation de nature à affecter le fonctionnement des ateliers de The Place To Be ainsi que tout événement susceptible d’être qualifié de force majeure, tel une grève, un incendie, le bris de machine, une intempérie, un retard d’approvisionnement imputable aux fournisseurs, un problème d’organisation interne à l’entreprise, la maladie / incapacité de l’un ou des ouvriers, l’insuffisance d’effectif, un arrêt d’exploitation, … donne droit à The Place To Be MAS, sans qu’elle n’ait à établir l’imprévisible et l’irrésistibilité de tel événement, de prolonger le délai prévu pour la livraison, moyennant information préalable du client ou, en cas d’impossibilité absolue d’assurer la commande, de résilier sans que dans un tel cas le client ne puisse réclamer des dommages et intérêts.

Article 10 : Le client prend acte que The Place To Be MAS est assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile contractuelle.

Article 11 : Respect de la vie privée et données personnelles. 

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

The Place To Be MAS collecte et traite les données d'identité et les coordonnées qu'il reçoit du client et toute autre personne de contact utile. 

Les finalités de ces traitements sont l'exécution de la commande, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat, le consentement, le respect d'obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime de The Place To Be MAS. Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront en aucun cas transmises à un tiers.

Le client est responsable de l'exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu'il fournit à The Place To Be MAS. 

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) et correspondant aux obligations de conservations de durée des documents comptables.

Les données des clients seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 7 ans après la fin du « contrat » sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires. Par l'accord qu'il donne au moment d'introduire ou communiquer ses données personnelles ou lors de la conclusion d’un contrat avec The Place To Be MAS, le client consent à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles de la manière définie au présent article. 

The Place To Be MAS collecte des données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA, etc.). 

Le Client doit marquer son accord explicite et libre pour que ses données soient utilisées à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.). 

Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : le client a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.

Droit de rectification : le client a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.

Droit à la limitation du traitement : le client peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.

Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Si le client souhaite désactiver la possibilité pour The Place To Be de procéder à l'utilisation de ses données personnelles, il lui suffit d’écrire à l’adresse boss@theplacetobemas.be .

Droit à la portabilité des données : le Client peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».

Droit de réclamation : le Client peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données. The Place To Be MAS s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. 

The Place To Be MAS notifie au client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance. En contractant avec The Place To Be MAS, le client prend automatiquement acte que tout recours éventuel contre The Place To Be MAS sera limité au montant maximum à concurrence duquel The Place To Be MAS est assurée, le client renonçant expressément à réclamer davantage que le montant maximum couvert selon le type de sinistre.

Article 12 : Conditions spécifiques pour la sous-traitance du traitement des données personnelles

12.1. Les présentes conditions spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles The Place To Be MAS s’engage, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD à effectuer pour le comte du Client les opérations de traitement de données à caractère personnel. The Place To Be MAS est autorisé à traiter pour le compte du client, responsable du traitement, les données à caractère personnel nécessaires pour fournir les services commandés.

12.2. The Place To Be MAS s’engage à : 

(1) traiter les données uniquement pour la ou les seules finalités qui fait/font l’objet de la sous-traitance ; 

(2) traiter les données conformément aux instructions documentées du client ; 

(3) informer immédiatement le client si ces instructions constitue une violation du droit relatif à la protection des données ; 

(4) garantir la confidentialité des données traitées ; 

(5) veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données s’engagent à respecter la confidentialité et reçoivent une formation nécessaire en matière de protection des données ; 

(6) prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.

12.3. The Place To Be MAS peut faire appel à un autre sous-traitant pour mener des activités de traitement spécifiques. Il informe préalablement et par écrit le client de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants.

12.4. Il appartient au client de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.

12.5. Dans la mesure du possible, The Place To Be MAS aidera le responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, doit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, etc. The Place To Be MAS aide le client pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données.

12.6. Au terme de la prestation de services relatifs au traitement des données, The Place To Be MAS s’engage à détruire les données.

12.7. The Place To Be MAS s’engage à tenir un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du client.

12.8. The Place To Be MAS met à la disposition du client, la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le client et contribuer à ces audits.

12.9. Le client, en sa qualité de responsable du traitement, s’engage à : 

(1) fournir à The Place To Be MAS les données qui font l’objet du traitement ; 

(2) documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par

The Place To Be MAS; 

(3) veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le RGPD de la part de The Place To Be MAS; 

(4) superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès de

The Place To Be MAS.

Article 13 : Utilisation de Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur d'un site, la personnalisation de sa consultation du site et l'accélération de l’affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.

Le site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour :

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2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.

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En bloquant les cookies, il est toutefois possible que certaines fonctionnalités de site ne soient plus correctement assurées techniquement (notamment la gestion des comptes de membres).

Une charte concernant les données traitées est diffusée sur ce présent site.

Article 14 : En cas de litige, seuls les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents, le contrat ou la relation commerciale étant réputé avoir été conclu à Wauthier-Braine, seul Le droit belge sera applicable au présent contrat.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.